Informations Légales
Toutes les informations légales et réglementaires
📋 Mentions Légales
Conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet delegora.com sont :
Éditeur du Site : Delegora — Forme juridique : SASU — Siège social : 33 rue Dubois Crancé, 08000 Charleville-Mézières, France
Direction de la publication :Mr Khalifa — Email : support@delegora.com
RCS : Sedan 102 616 992 — SIRET : 102 616 992 — EUID : FR0802102616992 — Code NAF / APE : 6201Z — Capital social : 15 000,00 €
Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Développement : Apprendre.co
Informations supplémentaires
Le site delegora.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari ou Edge.
📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site delegora.com.
Le site Délégora propose un environnement professionnel permettant aux entreprises et organisations de présenter leur activité et de faciliter les collaborations entre entreprises, notamment dans le cadre de relations de sous-traitance liées à des marchés publics ou privés.
2. Services proposés
Le site delegora.com permet notamment :
- la création d’un compte professionnel
- la présentation d’une entreprise ou organisation
- l’accès à un espace personnel sécurisé
- la gestion et le suivi des informations transmises
- la possibilité pour certaines entreprises d’être présentées ou mises en relation avec des titulaires de marchés ou des partenaires professionnels dans le cadre d’interventions en sous-traitance
Le site agit comme un outil de présentation et de mise en relation professionnelle. Délégora n’intervient pas dans la conclusion des contrats entre les entreprises.
3. Accès au site
Le site est accessible aux professionnels souhaitant présenter leur entreprise ou accéder à un environnement dédié aux collaborations professionnelles.
L’accès à certains services peut être soumis à une validation préalable ou à des conditions particulières.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, éléments graphiques, bases de données et contenus présents sur le site delegora.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Délégora met à disposition un environnement permettant aux entreprises de présenter leur activité et d’être identifiées dans le cadre de collaborations professionnelles.
Délégora ne garantit pas :
- l’obtention d’un contrat
- la conclusion d’un partenariat
- la participation à un marché
Les relations contractuelles éventuelles sont établies directement entre les entreprises concernées.
💰 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestations proposées
Délégora propose différents services destinés aux professionnels, notamment :
- la création d’un compte professionnel
- la présentation d’entreprises dans un environnement structuré
- des outils facilitant les démarches professionnelles
- des services de visibilité ou d’accompagnement liés aux collaborations entre entreprises
Ces services peuvent concerner notamment les entreprises souhaitant intervenir en sous-traitance ou dans le cadre de partenariats professionnels.
2. Tarifs
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros.
Délégora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement ou autre moyen disponible).
Le paiement est exigible lors de la souscription.
4. Absence de garantie commerciale
Les services proposés par Délégora visent à faciliter la présentation des entreprises et les opportunités de collaboration.
Délégora ne garantit pas :
- l’obtention d’un marché
- l’attribution d’un contrat
- la conclusion d’une relation commerciale
🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure notamment :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations relatives à l’entreprise ou organisation
- informations nécessaires à la présentation professionnelle de l’entreprise
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- la gestion du compte utilisateur
- l’accès aux services proposés par Délégora
- la gestion des informations relatives aux entreprises inscrites
Vos données sont également utilisées pour le fonctionnement du service de présentation et de mise en relation professionnelle.
3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’effacement
- d’un droit d’opposition
- d’un droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@delegora.com
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte utilisateur et au fonctionnement des services proposés.
Dernière mise à jour : Novembre 2025
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