Les marchés à bons de commande : fonctionnement, avantages et pièges

Les marchés à bons de commande : la flexibilité au service de l'acheteur

Le marché à bons de commande (MBC) est l'une des formes les plus utilisées pour les prestations récurrentes. Il offre à l'acheteur une grande souplesse tout en sécurisant un prestataire sur une durée donnée.

Comment fonctionne un marché à bons de commande ?

Un MBC fixe un cadre contractuel (prix unitaires, conditions d'exécution, durée) et prévoit que les prestations sont commandées progressivement via des bons de commande émis au fil des besoins.

• Avec minimum et maximum : l'acheteur s'engage sur un volume plancher et un plafond
• Sans minimum : l'acheteur n'est pas engagé sur un volume minimal — variante la moins favorable

Durée et renouvellement

Un MBC ne peut excéder 4 ans (article L2112-4 du CCP), reconductions comprises.

Les pièges à connaître

• Absence de minimum : l'acheteur peut ne jamais émettre de bons sans indemnité
• Prix bloqués : sans clause de révision, les prix sont figés à la signature
• Dépendance économique : ne dédiez pas plus de 30 % de votre CA à un seul MBC

Conclusion

Les marchés à bons de commande sont une excellente source de revenus récurrents, à condition de bien en maîtriser les règles. Un minimum garanti et une clause de révision des prix sont les deux garanties à exiger avant de signer.