Les marchés de maîtrise d'œuvre : réglementation spécifique et procédures adaptées
Maîtrise d'œuvre et marchés publics : un cadre réglementaire dédié
Les marchés de maîtrise d'œuvre sont encadrés à la fois par le Code de la commande publique et par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP). Ils obéissent à des procédures et obligations spécifiques.
Le champ d'application de la loi MOP
La loi MOP s'applique aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde réalisées par l'État, les collectivités et les organismes HLM. Elle impose une séparation obligatoire entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre.
Les procédures spécifiques
Le concours de maîtrise d'œuvre
Obligatoire pour les opérations de construction neuve au-dessus du seuil européen (5 538 000 € HT de travaux). Les candidats sélectionnés reçoivent une indemnité pour leur participation.
La procédure adaptée de maîtrise d'œuvre
En dessous des seuils formalisés, la procédure adaptée offre plus de souplesse tout en imposant des exigences de publicité et de mise en concurrence.
Les missions définies par la loi MOP
- ESQ, APS, APD : études préliminaires et avant-projet
- PRO, ACT : projet et assistance aux contrats travaux
- VISA, DET, AOR : direction et réception des travaux
Conclusion
Les marchés de maîtrise d'œuvre requièrent une expertise réglementaire spécifique. La connaissance de la loi MOP est un prérequis pour candidater efficacement.