Plan National pour des Achats Durables : ce que les entreprises doivent anticiper
Le PNAD : le cadre qui transforme la commande publique durable
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, piloté par le DAE (Direction des Achats de l'État), a fixé des objectifs précis aux acheteurs publics en matière d'achats responsables. En 2026, ses effets sont pleinement visibles dans les cahiers des charges et critères de notation des appels d'offres.
Pour les entreprises, comprendre le PNAD, c'est anticiper les attentes des acheteurs et positionner votre offre en conséquence.
Les objectifs du PNAD et leur impact sur les marchés
Le PNAD fixait notamment :
- 100% des marchés de l'État devaient comporter au moins une considération environnementale d'ici 2025
- 30% des marchés de l'État devaient comporter au moins une considération sociale
- L'intégration systématique de critères liés au bilan carbone, à l'économie circulaire et à la biodiversité
Ces objectifs ont été globalement atteints à l'échelle de l'État et se diffusent progressivement aux collectivités territoriales.
Concrètement : ce que vous trouvez dans les DCE aujourd'hui
Clauses environnementales types
- Obligation d'utiliser des véhicules à faibles émissions pour les prestations de transport
- Exigence de produits d'entretien éco-labellisés (NF Environnement, Écolabel européen)
- Limitation des emballages plastiques à usage unique
- Traçabilité de la chaîne d'approvisionnement (loi Devoir de Vigilance)
Clauses sociales types
- Heures d'insertion professionnelle pour les publics éloignés de l'emploi
- Obligation de déclaration de conformité au devoir de vigilance
- Critères d'égalité professionnelle (index, politique salariale)
Comment se préparer en tant qu'entreprise
La bonne nouvelle : une grande partie de ces critères peuvent être satisfaits sans investissements lourds. Voici les actions prioritaires :
- Réalisez votre bilan carbone : même simplifié (Bilan Carbone®, outils ADEME), il vous donnera des données factuelles à inclure dans vos mémoires
- Formalisez vos pratiques sociales : politiques RH, accords d'entreprise, index égalité — documentez ce qui existe déjà
- Obtenez un label RSE progressif : le label Engagé RSE d'AFNOR est accessible aux TPE/PME
- Mettez à jour votre profil fournisseur sur les plateformes e-procurement avec vos certifications
Quels secteurs sont les plus impactés ?
Tous les secteurs sont concernés, mais certains sont particulièrement ciblés par le PNAD :
- Nettoyage et propreté
- Restauration collective
- Fournitures de bureau et consommables
- Transports et logistique
- BTP et travaux publics
- Services numériques (numérique responsable)
Conclusion
Le Plan National pour des Achats Durables n'est pas une contrainte passagère : c'est la nouvelle norme de la commande publique. Les entreprises qui l'anticipent transforment une exigence réglementaire en avantage compétitif durable.
Delegora vous aide à identifier les marchés correspondant à vos engagements RSE et à valoriser vos pratiques durables dans chaque dossier de candidature.