Réforme des marchés publics : ce qui change pour les PME ce trimestre
Simplification des seuils
La nouvelle réforme introduit des changements majeurs concernant les seuils de dispense de procédure. Pour les PME, cela signifie une accessibilité accrue à certains lots et une simplification des dossiers de candidature pour les marchés de faible montant.
Renforcement des clauses RSE
La réforme étend l'obligation d'intégrer des considérations environnementales à un périmètre plus large d'acheteurs publics, notamment les établissements publics locaux. Les entreprises certifiées ISO 14001 ou labellisées RSE ont un avantage concurrentiel direct.
Allotissement renforcé
L'obligation d'allotissement est réaffirmée avec des sanctions plus claires pour les acheteurs qui y dérogent sans justification. Une bonne nouvelle pour les PME qui accèdent ainsi à des lots de taille adaptée à leurs capacités.
Conclusion
La réforme 2026 va globalement dans le sens des PME : plus de simplicité, plus de transparence, plus d'accessibilité. Delegora assure une veille juridique continue pour vous tenir informés de chaque évolution.